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Bienvenue sur www.driftrock.com (le « Site Web »), mis à votre disposition par Driftrock Limited, société constituée en Angleterre sous le numéro 08717688, dont le siège social est situé au 124 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume-Uni (Driftrock, « nous », « notre », « nos »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») AVANT DE VOUS INSCRIRE POUR UTILISER LE SITE WEB OU AVANT D'ACHETER L'UNE DE NOS APPLICATIONS PROPOSÉES À LA VENTE DE TEMPS À AUTRE SUR LE SITE WEB (L'« APPLICATION DRIFTROCK » OU LES « APPLICATIONS »). LE SITE WEB, TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR DRIFTROCK ET LES APPLICATIONS DRIFTROCK SONT DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SOUS LE TERME DE « SERVICES ».

Nous utilisons également les définitions suivantes dans les présentes conditions générales.

On entend par « données clients » toutes les données relatives à vos clients ou aux clients de vos clients que vous nous fournissez aux fins de la prestation des Services.

Le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les droits sur les inventions, les marques de commerce et de service, qu'elles soient enregistrées ou non, les noms de domaine, les dessins et modèles enregistrés et les droits sur les dessins et modèles, les droits d'auteur (y compris les droits sur les logiciels informatiques et les bases de données), les droits sur les bases de données et les droits sur les informations confidentielles, y compris le savoir-faire et les secrets d'affaires (dans chaque cas pour toute la durée de ceux-ci ainsi que leurs prolongations, réactivations et renouvellements), les demandes relatives à ce qui précède et le droit de déposer une demande pour l'un quelconque des éléments susmentionnés partout dans le monde, ainsi que tous les droits similaires partout dans le monde, y compris ceux subsistant sur les inventions, les dessins et modèles, les dessins techniques et les programmes informatiques ; et

Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout texte, fichier, image, photo, vidéo ou œuvre protégée par le droit d'auteur que vous nous fournissez ou nous soumettez dans le cadre de la fourniture des Services (à l'exclusion de tout contenu, matériel ou information que vous avez téléchargé, copié ou obtenu d'une autre manière à partir du Site web, y compris, sans s'y limiter, les applications Driftrock et tout code ou algorithme intégré à ces applications, dont vous reconnaissez par la présente qu'ils sont la propriété de notre société ou de nos concédants de licence).

EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES, EN Y ACCÉDANT OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. DE PLUS, VOUS GARANTISSEZ QUE : (i) VOUS ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ; (ii) VOUS DISPOSEZ DE LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE DES CONTRATS EXÉCUTOIRES ; ET (iii) AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Notre Politique de confidentialité ainsi que notre Accord sur le traitement des données font partie intégrante des présentes Conditions générales. En acceptant ces Conditions générales, vous acceptez et consentez également à notre Politique de confidentialité et à notre Accord sur le traitement des données, accessibles aux adresses suivantes : https://www.driftrock.com/privacy-policy et https://www.driftrock.com/data-protection.

Driftrock innove en permanence afin d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Nous pouvons, de temps à autre, modifier la forme et la nature des Services que nous fournissons ainsi que les présentes Conditions générales. Les modifications apportées à la forme et à la nature des Services comprennent, sans s'y limiter, les changements apportés aux politiques tarifaires et de paiement, les correctifs de sécurité, l'ajout de fonctionnalités et d'autres améliorations, ou encore la suppression de fonctionnalités ou de services. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que vous avez pris connaissance de la dernière version des présentes Conditions générales. Votre utilisation des Services sera soumise à la version des Conditions générales publiée sur le Site web au moment de ladite utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que celles-ci puissent être modifiées de temps à autre sans préavis. Les modifications apportées à la forme et à la nature des Services s'appliqueront à toutes les versions des Services.

1. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez une réclamation à formuler concernant les Services ou tout autre élément figurant sur le Site Web, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Driftrock Limited
124 City Road, Londres, EC1V 2NX
Royaume-Uni
E-mail : contact@driftrock.com

2. Inscription

2.1 Vous devrez vous inscrire sur le site Web avant de pouvoir utiliser les services. Même si vous ne vous êtes pas encore inscrit sur le site Web, votre utilisation de celui-ci sera soumise aux présentes conditions générales.
2.2 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour vous inscrire sur notre site. Vous vous engagez à ce que : (a) toutes les informations fournies lors de votre inscription soient véridiques et exactes ; et (b) vous veilliez à ce que ces informations restent exactes. En vous inscrivant sur notre site, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
2.3 Dans le cadre de la procédure d'inscription, vous devrez fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui devront être vérifiés et approuvés par nos soins. Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d'utilisateur que nous jugerons inapproprié (à notre seule discrétion).
2.4 Une fois inscrit, il vous incombe de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels. Nous serons en droit de supposer que toute personne se connectant à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe est soit vous-même, soit une personne agissant avec votre autorisation. Vous serez tenu responsable de tout acte commis par toute personne se connectant au site web à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous devez nous en informer immédiatement si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou que quelqu'un s'est connecté en se faisant passer pour vous.
2.5 Nous pouvons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, refuser l'inscription d'une personne.

3. Frais

3.2 Les applications Driftrock payantes sont indiquées sur le site web ; le montant des frais et les différentes formules de paiement disponibles sont précisés pour chacune d'entre elles. En choisissant une application Driftrock payante, vous vous engagez à régler les frais correspondants.
3.3 Les frais sont facturés sous forme d'abonnement pour une période de 30 jours à compter de la date à laquelle vous vous abonnez pour la première fois à une application Driftrock, puis pour des périodes renouvelables de 30 jours. Nous pouvons, à notre entière discrétion, proposer une formule d'abonnement annuel payable d'avance, qui peut donner droit à une réduction sur nos frais mensuels. Tout abonnement non réglé à la date d'échéance peut entraîner la suspension des Services par Driftrock.
3.4 En cas de retard de paiement non contesté, Driftrock est en droit de réclamer des intérêts journaliers sur les montants dus, à un taux annuel égal à 4 % au-dessus du taux de base de la Barclays Bank plc en vigueur à ce moment-là, à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement intégral, que ce soit avant ou après le jugement.
3.5 Vous pouvez résilier tout abonnement à une application Driftrock en adressant un préavis à Driftrock. Toute application dont l'abonnement a été résilié restera à votre disposition pendant toute la période pour laquelle vous avez déjà payé les frais, et ce, à compter de la date de réception du préavis de résiliation. Aucun remboursement des frais prépayés ne sera effectué une fois qu'une application Driftrock a été mise à votre disposition, sauf si l'application Driftrock est retirée par Driftrock pour une raison autre qu'une violation des présentes conditions générales de votre part, auquel cas la responsabilité maximale de Driftrock se limitera au remboursement d'une partie proportionnelle des frais prépayés correspondant à la période pendant laquelle l'application Driftrock n'est pas disponible.
3.6 Vous êtes responsable de la gestion de l'accès à votre compte par des tiers. Driftrock est en droit de considérer toute commande passée pour une application Driftrock à l'aide de vos identifiants de connexion comme ayant été dûment autorisée par vous.
3.7 Driftrock peut modifier ses tarifs et ses conditions de paiement relatifs aux Services en vous en informant au moins trente (30) jours avant le début du cycle de facturation au cours duquel ces modifications prendront effet. Les modifications apportées aux tarifs ou aux conditions de paiement seront publiées sur le site web (ou sur toute autre URL que Driftrock pourrait indiquer de temps à autre).

4. Paiements

4.1 Vous pouvez régler les Services à l'aide d'une carte de débit ou de crédit portant le logo Mastercard, Visa, Visa Electron, Delta ou Switch, tel qu'indiqué sur le Site Web de temps à autre, ou tout autre moyen de paiement accepté par notre prestataire de services de paiement. Vous devrez vous assurer que les informations relatives à votre carte sont à jour afin d'éviter toute interruption de vos abonnements. Nous utilisons le système de paiement Stripe. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.stripe.com. Les paiements sont soumis aux Conditions d'utilisation (https://stripe.com/us/terms) et à la Politique de confidentialité (https://stripe.com/us/privacy) de Stripe.
4.2 Les informations relatives à votre carte de crédit et à votre paiement ne seront pas conservées dans notre système et ne seront accessibles qu'au prestataire de services de paiement que nous avons sélectionné. Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse http://www.driftrock.com/privacy-policy.

5. Accès à notre site web et utilisation de celui-ci

5.1 L'accès à notre site Web est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services à tout moment sans préavis. En cas de violation de l'une des présentes Conditions générales, votre autorisation d'utiliser les Services prendra fin automatiquement et immédiatement ; vous devrez alors cesser immédiatement d'utiliser les Services et détruire tout document téléchargé ou imprimé à partir du site Web ou obtenu de toute autre manière dans le cadre de la fourniture des Services.
5.2 Vous acceptez que Driftrock ne soit en aucun cas responsable de la suppression ou de l'incapacité à stocker des Données client, du Contenu utilisateur ou tout autre contenu et communication conservés ou transmis dans le cadre de l'utilisation des Services. Vous reconnaissez en outre que vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de vos applications Driftrock ainsi que de toutes les Données client, du Contenu utilisateur ou de tout autre contenu. Il vous incombe exclusivement d'exporter vos Données client, votre Contenu utilisateur et tout autre contenu des Services avant la résiliation de votre compte, quelle qu'en soit la raison.
5.3 Vous ne devez pas utiliser les Services de manière abusive ou illicite, ni en violation de toute législation ou licence qui vous est applicable, y compris les lois relatives à l'exportation de données ou de logiciels.
5.4 Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez, lors de l'utilisation des Services, à ne pas :
5.4.1 diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Services sans notre accord écrit préalable ;
5.4.2 harceler autrui ou divulguer des informations personnelles concernant autrui qui pourraient constituer un harcèlement ;
5.4.3 publier, mettre en ligne, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou toute information illicite, frauduleux, diffamatoire, contrefait, obscène, pornographique, préjudiciable, confidentiel, calomnieux, haineux, raciste, menaçant ou autrement illégal ou offensant, ou tout élément susceptible de constituer une infraction pénale ou civile ;
5.4.4 mettre en ligne des fichiers contenant des logiciels ou tout autre contenu faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou protégés par des droits à la vie privée ou à l'image d'un tiers, sans avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires ;
5.4.5 télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme susceptible de perturber ou d'endommager le fonctionnement des Services ou de tout autre ordinateur ;
5.4.6 se faire passer pour quelqu’un d’autre ;
5.4.7 promouvoir toute activité illégale ;
5.4.8 utiliser des logiciels pour extraire des informations du site Web ; ou
5.4.9 tenter de solliciter des fonds, des annonceurs ou des sponsors par l'intermédiaire du site Web.
5.4.10 Générer ou faciliter l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités (« spam »). Ces activités comprennent, sans s'y limiter :
5.4.10.1 l'envoi de courriels en violation de la loi CAN-SPAM ou de toute autre législation anti-spam applicable ;
5.4.10.2 imiter ou se faire passer pour une autre personne ou utiliser son adresse e-mail, ou créer de faux comptes dans le but d'envoyer du spam ;
5.4.10.3 exploiter par l'exploration de données tout site web (y compris Driftrock) dans le but de trouver des adresses e-mail ou d'autres informations relatives aux comptes d'utilisateurs ;
5.4.10.4 l'envoi de courriers électroniques non autorisés via des serveurs tiers ouverts ;
5.4.10.5 envoyer des courriels à des utilisateurs qui ont demandé à être retirés d'une liste de diffusion ;
5.4.10.6 vendre, échanger ou communiquer à un tiers les adresses électroniques d'une personne sans que celle-ci en ait été informée et sans son consentement explicite et continu à cette divulgation ; et
5.4.10.7 envoyer des courriels non sollicités à un grand nombre d'adresses électroniques appartenant à des personnes physiques et/ou morales avec lesquelles vous n'avez aucune relation préexistante.
5.5 Vous vous engagez à respecter toutes les instructions raisonnables que nous pourrions vous donner concernant votre utilisation des Services.
5.6 Vous vous engagez à protéger la vie privée et les droits légaux de toute personne dont les données à caractère personnel sont consultées par une application Driftrock (« Utilisateurs finaux ») conformément au Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (« RGPD »), de la loi de 1988 sur la protection des données et, si le RGPD n’est plus directement applicable au Royaume-Uni, de toute loi, réglementation et législation dérivée nationale de mise en œuvre, telle que modifiée ou mise à jour de temps à autre, au Royaume-Uni, de toute législation succédant au RGPD ou à la loi de 1998 sur la protection des données, ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables relatives au traitement des données à caractère personnel et à la vie privée, y compris, le cas échéant, les lignes directrices et codes de bonnes pratiques publiés par le Commissaire à l’information. Vous devez fournir aux utilisateurs finaux une déclaration de confidentialité et une protection juridiquement adéquates. Si les utilisateurs finaux vous fournissent des noms d’utilisateur, des mots de passe ou d’autres informations de connexion ou informations personnelles, vous devez informer les utilisateurs que ces informations peuvent être accessibles à votre application et à Driftrock et seront conservées sur des serveurs tiers pour le compte de Driftrock, y compris des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
5.7 Il vous incombe de vous procurer (à vos frais) tout le matériel et les services de télécommunications nécessaires pour accéder aux Services. Il vous incombe également de veiller à ce que personne n'utilise votre matériel pour accéder aux Services sans votre autorisation. Nous serons en droit de présumer que toute personne accédant aux Services à l'aide de votre matériel dispose de votre autorisation pour le faire, et vous serez tenu responsable de tous les frais, coûts ou responsabilités pouvant être engagés par ces personnes.
5.8 Vous vous engagez à nous indemniser pour toute perte, responsabilité, réclamation, préjudice ou dépense que nous pourrions subir du fait d'un manquement de votre part à la présente clause 5.
6. SITES WEB ET APPLICATIONS TIERS
6.1 Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web dont nous sommes propriétaires et/ou vers des sites Web tiers qui ne relèvent pas de notre contrôle. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels vous pourriez accéder via ce Site Web ou les services fournis par ces sites Web tiers. Les sites Web tiers ne sont en aucun cas approuvés, vérifiés, contrôlés ou recommandés par nous, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables, de quelque manière que ce soit, du contenu, de l'exactitude, de la conformité aux lois applicables ou de l'accessibilité des informations, données, conseils ou déclarations, ni de la qualité des produits ou services disponibles sur ces sites. Les liens ne signifient pas nécessairement que nous ou notre site Web sommes affiliés ou associés à ces sites tiers. Si vous décidez de visiter tout autre site Web, vous le faites à vos propres risques. En outre, l'utilisation de tout autre site Web peut être soumise à votre acceptation de conditions générales supplémentaires, que nous vous recommandons de lire attentivement avant de poursuivre.
6.2 Driftrock peut mettre à disposition via les Services des applications supplémentaires proposées par ses partenaires tiers (« Applications tierces »). Votre utilisation des Applications tierces est soumise aux présentes Conditions et aux frais applicables. Vous reconnaissez que, pour chaque Application tierce à laquelle vous vous abonnez ou que vous achetez via les Services, les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et le concédant de licence tiers de cette Application tierce (« le Fournisseur d’application ») uniquement. Le Fournisseur d’application de chaque Application tierce est seul responsable de cette Application tierce, de son contenu et de toute réclamation que vous ou toute autre partie pourriez avoir concernant cette Application tierce ou votre utilisation de celle-ci. Vous reconnaissez que vous achetez la licence de chaque application tierce auprès du Fournisseur de l'application de cette application tierce et que Driftrock n'est pas responsable de cette application tierce, de son contenu, ni de toute réclamation que vous ou toute autre partie pourriez avoir concernant cette application tierce ou votre utilisation de celle-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Driftrock aura le droit de faire valoir cette licence à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci.
6.3 En vous abonnant à une application tierce ou en l'achetant, vous autorisez Driftrock à partager vos applications Driftrock, vos données client, votre contenu utilisateur et vos informations d'utilisateur avec le fournisseur de l'application, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir ladite application tierce.

6. Sites web et applications tiers

6.1 Le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web dont nous sommes propriétaires et/ou vers des sites Web tiers qui ne relèvent pas de notre contrôle. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites Web auxquels vous pourriez accéder via ce Site Web ou les services fournis par ces sites Web tiers. Les sites Web tiers ne sont en aucun cas approuvés, vérifiés, contrôlés ou recommandés par nous, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables, de quelque manière que ce soit, du contenu, de l'exactitude, de la conformité aux lois applicables ou de l'accessibilité des informations, données, conseils ou déclarations, ni de la qualité des produits ou services disponibles sur ces sites. Les liens ne signifient pas nécessairement que nous ou notre site Web sommes affiliés ou associés à ces sites tiers. Si vous décidez de visiter tout autre site Web, vous le faites à vos propres risques. En outre, l'utilisation de tout autre site Web peut être soumise à votre acceptation de conditions générales supplémentaires, que nous vous recommandons de lire attentivement avant de poursuivre.
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6.3 En vous abonnant à une application tierce ou en l'achetant, vous autorisez Driftrock à partager vos applications Driftrock, vos données client, votre contenu utilisateur et vos informations d'utilisateur avec le fournisseur de l'application, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir ladite application tierce.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos Données client ou votre Contenu utilisateur. Après nous avoir fourni des Données client ou du Contenu utilisateur aux fins de la prestation des Services, vous conservez tous les droits de propriété que vous détenez sur ceux-ci et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble (à condition que cela ne contrevienne pas aux présentes Conditions générales ou à toute loi applicable).
7.2 Vous garantissez que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des Données client et du Contenu utilisateur que vous mettez à disposition pour la fourniture des Services, ou que vous avez obtenu l’autorisation de les utiliser, ou encore que vous êtes par ailleurs habilité à les mettre à disposition aux fins de la fourniture des Services. Vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de droits et mondiale pour utiliser les Données client et le Contenu utilisateur, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, afin de fournir les Services, y compris, sans limitation, le droit de gérer, traiter, distribuer et stocker vos Données client ou votre Contenu utilisateur dans le cadre du Site web ou de tout matériel utilisé pour promouvoir ou faire la publicité du Site web ou des Services partout dans le monde (à condition qu'aucune Donnée client ou Contenu utilisateur ne soit divulguée publiquement, sauf si vous l'avez soumise dans une zone publique ou partagée de toute application Driftrock ou du Site web. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte, responsabilité, réclamation, dommage ou dépense que nous pourrions subir en raison de toute violation de votre part de la présente clause 7.2.
7.3 Vous vous engagez à citer Driftrock comme source de tout fait, information ou analyse que vous générez à l'aide d'une application Driftrock et que vous choisissez de publier ou de communiquer à des tiers, en incluant la mention « Source : Driftrock » ainsi qu'un lien vers www.driftrock.com. Vous vous engagez à ne pas revendre ni concéder sous licence les données générées par une application Driftrock sans l'accord préalable de Driftrock.
7.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions analyser les Données client, le Contenu utilisateur et toute autre information que vous utilisez ou à laquelle vous accédez via les applications Driftrock afin de produire des rapports que nous pourrons utiliser, vendre ou publier à notre entière discrétion, à condition que ces données ou rapports soient anonymisés et ne fassent référence à aucun utilisateur individuel des Services.
7.5 Nous ne serons en aucun cas tenus de vous verser une quelconque rémunération pour les Données client ou le Contenu utilisateur figurant sur notre site Web.
7.6 À l'exception des Données du client et du Contenu utilisateur, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web et à l'ensemble du contenu, des éléments et des informations qui y figurent ou y sont affichés, y compris, sans s'y limiter, les applications Driftrock, sont détenus par nous ou nos concédants de licence et le resteront.
7.7 Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer tout contenu, document et information mis à votre disposition par le biais du site Web, sous réserve des conditions suivantes :
7.7.1 Sauf autorisation expresse de notre part dans les présentes Conditions générales, le contenu, les documents et les informations ne peuvent être ni diffusés ni vendus à des tiers ;
7.7.2 vous ne devez supprimer aucune mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété figurant dans le contenu, les documents ou les informations ; et
7.7.3 Vous ne devez pas copier ni utiliser le code sous-jacent intégré aux applications Driftrock sans notre autorisation écrite expresse ;
7.8 Vous pouvez choisir de nous soumettre, ou nous pouvons vous inviter à nous soumettre, des commentaires ou des idées concernant les Services Driftrock, y compris, sans s’y limiter, des suggestions visant à améliorer les Services Driftrock ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, qu’elle n’impose aucune obligation fiduciaire ou autre à Driftrock, et que nous soyons libres d’utiliser l’Idée sans vous verser de compensation supplémentaire et/ou de divulguer l’Idée à titre non confidentiel ou autrement à quiconque.
7.9 Vous acceptez que Driftrock puisse, à sa seule discrétion, utiliser vos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres éléments distinctifs de votre marque dans des présentations, des supports marketing, des listes de clients, des rapports financiers et des répertoires de sites Web (y compris des liens vers votre site Web) à des fins de publicité ou de promotion de votre utilisation des Services.

8. Contrôle des contenus tiers ; procédure de notification et de retrait

8.1 Vous reconnaissez que nous ne surveillons pas activement les Données client, le Contenu utilisateur, le contenu de tiers ou tout autre contenu apparaissant sur le Site web ou via toute application Driftrock provenant d'un site web tiers, et que nous ne pouvons être tenus responsables d'un tel contenu, y compris, sans s'y limiter, tout contenu de tiers :
8.1.1 qui est diffamatoire, discriminatoire, obscène, offensant, confidentiel ou illégal de quelque manière que ce soit ; et/ou
8.1.2 lorsque les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers et que ce dernier n'a pas donné son accord pour que ce contenu soit utilisé de la manière dont il l'a été ; et/ou
8.1.3 dont la divulgation est interdite par la loi de 1998 sur la protection des données ou toute autre législation applicable en matière de protection des données.
8.2 Si nous sommes informés ou si nous soupçonnons qu'un contenu du site Web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété d'un tiers, ou s'il est illégal de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de retirer ce contenu du site Web. Nous nous réservons également le droit de retirer tout contenu que nous jugeons offensant, insultant, diffamatoire, obscène, indécent, choquant ou inapproprié de quelque manière que ce soit, à notre entière discrétion. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le contenu figurant sur notre site Web (y compris si vous estimez qu'un contenu affiché sur le site Web a violé vos droits de propriété intellectuelle), veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : accounts@driftrock.com

9. Mentions légales

9.1 Les Services sont fournis sans aucune garantie quant à leur fonctionnalité, leur exactitude ou leur fiabilité, que ce soit au moment de leur mise à disposition initiale ou à l'avenir, et sont fournis « tels quels » ; ni Driftrock, ni aucun de ses administrateurs, employés, agents ou conseillers ne donne d'assurance ou de garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'équité, pertinence ou l'exactitude des informations produites par les Services, ni aucune garantie d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande, de compatibilité, de sécurité ou d'exactitude, lesquelles sont toutes expressément exclues par les présentes dans toute la mesure permise par la loi.
9.2 Driftrock ne peut garantir et ne garantit pas que les Services seront disponibles sans interruption ; aucune déclaration ni garantie n'est donnée quant à la disponibilité continue ou même à la disponibilité tout court des Services.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas : (a) de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ; (b) de tout préjudice que vous auriez subi en vous fiant à une déclaration frauduleuse que nous vous aurions faite ; ou (c) de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.
10.2 Sous réserve de la clause 10.1 ci-dessus, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables : (a) de toute perte, réclamation ou dommage direct ; (b) de toute perte, réclamation ou dommage indirect, ni de tout dommage-intérêt punitif, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, la perte d'économies ou la perte ou la corruption de données) ; ou (c) toute perte de profit, perte d'opportunité ou d'économies anticipées, dans chaque cas qu'elle soit directe ou indirecte et qu'elle repose sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à (i) toute utilisation des Services ; (ii) toute défaillance ou tout retard dans l'utilisation de tout élément des Services, y compris, sans limitation, toute indisponibilité des Services, quelle que soit la durée de cette indisponibilité ; ou (iii) toute utilisation ou confiance accordée à toute information, tout matériel, logiciel, produit, service et graphique associé obtenu par le biais des Services, dans tous les cas même si nous avons été préalablement avertis de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
10.3 Sans préjudice des dispositions de la clause 10.2 ci-dessus, en raison des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés à votre matériel informatique ou à tout autre bien, ni des virus susceptibles de les infecter, lorsque vous utilisez les Services ou naviguez sur le Site Web. Le téléchargement ou toute autre acquisition de documents ou d'informations via le Site Web s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous acceptez d'être seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l'acquisition de tels documents.
10.4 Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamations ou de poursuites judiciaires pouvant découler de votre utilisation des Services ou de tout manquement de votre part aux présentes Conditions générales.
10.5 Nous vous informerons de toute réclamation ou procédure de ce type et vous tiendrons au courant de leur évolution.

11. Résiliation

11.1 Nous pouvons supprimer le Site web, cesser de fournir les Services ou résilier votre inscription sur le Site web à tout moment, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit.
11.2 Vous avez le droit de résilier à tout moment votre inscription sur le Site Web ou votre abonnement à toute application Driftrock en suivant les instructions figurant sur la page « Paramètres de la société » du Site Web ou, à défaut, en nous adressant une notification écrite à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 1 des présentes Conditions générales. Aucun remboursement ne sera effectué pour les frais prépayés relatifs aux applications Driftrock en cas de résiliation de votre abonnement à l'application Driftrock concernée.
11.3 La résiliation de votre inscription, quelle qu'en soit la cause, n'affectera pas les droits acquis ni les obligations qui vous incombent ou qui nous incombent au moment de ladite résiliation.

12. Protection des données et confidentialité

Nous n'utiliserons les informations personnelles que nous pourrions recueillir à votre sujet que conformément à notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité : http://www.driftrock.com/privacy-policy. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales et il est important que vous en preniez connaissance. En acceptant les présentes Conditions générales et/ou en utilisant le Site web et les Services, vous acceptez également notre Politique de confidentialité et y consentez.

13. Généralités

13.1 Le fait que nous ne fassions pas valoir ou que nous tardions à faire valoir l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions générales ne saurait être interprété ni considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, à moins que nous n'ayons expressément reconnu et accepté cette renonciation par écrit.
13.2 Les présentes conditions générales ne sont pas destinées à bénéficier à, et ne peuvent être invoquées par, toute personne qui n'est pas partie aux présentes conditions générales, que ce soit en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou à tout autre titre.
13.3 Si une clause ou une partie d'une clause des présentes Conditions générales est ou devient nulle, illégale ou inapplicable, le reste des présentes Conditions générales restera valide et applicable.
13.4 Les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité définissent l'étendue totale de nos obligations et responsabilités concernant le Site web et les Services, et remplacent tout accord, déclaration ou entente antérieur entre vous et nous.
13.5 Sous réserve de la clause 10.1, vous ne disposez d'aucun recours concernant toute déclaration inexacte qui vous aurait été faite et sur laquelle vous vous êtes fondé pour accepter les présentes Conditions générales, à l'exception des recours dont vous pourriez disposer en cas de violation des dispositions expresses des présentes Conditions générales.
13.6 Les présentes conditions générales, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit anglais et interprétés conformément à celui-ci ; les parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
13.7 Driftrock peut céder les droits découlant de tout accord relatif au Site web et aux Services sans vous en informer et est en droit de sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes.

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